CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Expert Massage Academy

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

La société PREMIUM ACTIVITIES SL au capital de 3000 Euros, dont le siège social est situé Poligono Industrial Joeria Sud – Avingunda Joeria Grossa 6 – 17150 SANT GREGORI – SPAIN.

CIF B86682093
N°TVA intracommunautaire : ES-B86682093
E-mail : contact@expertmassageacademy.fr

Et le client achetant un produit sur la boutique internet www.expertmassageacademy.fr

Les présentes “Conditions Générales de Vente” s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par le site Expert Massage Academy au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Expert Massage Academy sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Expert Massage Academy et le client de la boutique Internet de Expert Massage Academy.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Expert Massage Academy lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Expert Massage Academy dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Expert Massage Academy aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Expert Massage Academy  propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Expert Massage Academy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS
La majorité des produits proposés par Expert Massage Academy à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Expert Massage Academy peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Dans le cadre de nos procédures de sécurité de lutte contre la fraude aux moyens de paiement et avant l’acceptation d’une commande, Expert Massage Academy est susceptible de demander à chaque client de justifier de son identité et de son adresse au moyen de justificatifs.

Expert Massage Academy confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Expert Massage Academy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Expert Massage Academy ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Expert Massage Academy s’engage à expédier à son client, par voie EMAIL (électronique) ou par voie courrier (pour les produits de beauté uniqument) dans les meilleurs délais les produits commandés.

Les vidéos et Ebooks étant des produits digitaux, ils sont livrés en streaming/download internet et non en boite. Ils sont immédiatement disponibles.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Expert Massage Academy sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dûs au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Expert Massage Academy ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison des produits de beauté (uniquement) sera effectuée dans un point Relais ou par Colissimo.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur “expédition et retour”.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Expert Massage Academy ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Expert Massage Academy de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client ne peut se rétracter après l’achat d’un produit numérique en ligne. Il n’y a pas de remboursement après l’achat d’un achat virtuel. Pour une rétractation concernant des produits physiques, le client dispose de 7 jours pour renvoyer son produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Expert Massage Academy s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le client devra au préalable contacter notre service client pour demander un numéro de retour ( contact@expertmassageacademy.fr ).

A noter que la rétractation n’est valable que pour les produits de beauté, et sous réserve qu’ils soient non déballés.

ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Expert Massage Academy.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une Commande sera assurée par la société Banque Populaire.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la  société auront donné leur accord sur la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société CaixaBank, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la CaixaBank. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La CaixaBank et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la Banque Populaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à contact@expertmassageacademy.fr

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Expert Massage Academy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Expert Massage Academy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Expert Massage Academy se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Barcelone est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – DROITS INTELLECTUELS
Toute reproduction partielle ou totale d’un quelconque contenu de ce site est strictement interdit et donnera suite à une action en justice.

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